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1 hypothèque de sûreté
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2 hypothèque de sûreté
Dictionnaire Français-Russe d'économie > hypothèque de sûreté
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3 hypothèque
famortir une hypothèque — погашать задолженность, обеспеченную ипотекой;
asseoir [avoir, consentir, constituer] une hypothèque — устанавливать ипотеку;
emprunter sur hypothèque — получать заём под ипотеку;
grevé d'une hypothèque — обременённый ипотекой;
- hypothèque sur aéronefinscrire une hypothèque — зарегистрировать ипотеку;
- hypothèque sur bateau
- hypothèque conventionnelle
- hypothèque fluviale
- hypothèque d'un fonds
- hypothèque de garantie
- hypothèque générale
- hypothèque inscrite
- hypothèque judiciaire
- hypothèque légale
- hypothèque légale de la femme mariée
- hypothèque légale du Trésor
- hypothèque maritime
- hypothèque mobilière
- hypothèque sur navire
- hypothèque occulte
- hypothèque de premier rang
- hypothèque de second rang
- hypothèque spéciale
- hypothèque de sûreté
- hypothèque des terrains
См. также в других словарях:
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… … Encyclopédie Universelle
HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente … Encyclopédie Universelle
Hypotheque rechargeable — Hypothèque rechargeable Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l… … Wikipédia en Français
Hypothèque Rechargeable — Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l assiette peut être réutilisée … Wikipédia en Français
hypothèque — 1. (i po tè k ) s. f. 1° Terme de jurisprudence. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l acquittement d une obligation, d une dette et qui les suit en quelque main qu ils passent. Consentir une hypothèque. Hypothèque… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Hypothèque — Une hypothèque est une sûreté, c est à dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le… … Wikipédia en Français
HYPOTHÈQUE — s. f. T. de Jurispr. Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l acquittement d une obligation, d une dette, et qui les suit en quelques mains qu ils passent. Les priviléges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Hypothèque rechargeable — Article principal : Hypothèque. L hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s agit d une hypothèque dont l assiette peut être réutilisée … Wikipédia en Français
HYPOTHÈQUE — n. f. T. de Jurisprudence Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l’acquittement d’une obligation, d’une dette, et qui les suit en quelques mains qu’ils passent. Les privilèges et hypothèques. Hypothèque légale. Hypothèque… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Sûreté réelle — En droit, une sûreté réelle (security interest ou collateral en anglais[1]) est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien immobilier qui lui permet d obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur. Sommaire 1 Les… … Wikipédia en Français